Intervention de Jack Ralite

...mais riche, en effet.

Pourtant, malgré ces oppositions, auxquelles on a pu assister à la télévision, l'article 7 a été voté à l'unanimité des groupes et avec l'accord du Gouvernement.

On peut certes crier au miracle. Pour ma part, je pense que le caractère dru de la discussion et l'authenticité de la confrontation ont amené chacun des groupes présents à élaborer non pas un consensus mou, mais une sorte de construction convergente qui, par le vote acquis, signifiait qu'il était possible de faire quelque chose ensemble.

Ce texte arrive au Sénat, lieu de sagesse, dit-on. Or la première des sagesses consiste à mettre dans cet article une petite bombe, qui est non pas à retardement mais à effet immédiat.

J'avoue que je ne comprends pas, car il s'agit d'un article important. Si on lit cet article et si on se penche sur cette question de l'interopérabilité, on constate que nous sommes confrontés à un sujet général, qui concerne le monde entier : la primauté et le monopole de sociétés géantes, comme Microsoft, auxquels il faudrait pouvoir opposer un droit anti-concentration, qui, pour le moment, n'existe pas.

Je me souviens qu'ici, au Sénat, lorsque Mme Catherine Trautmann, alors ministre de la culture, avait proposé des mesures anti-concentration concernant la télévision, il n'y avait rien eu à faire. Il ne fallait pas que cela passe et cela n'est pas passé.

Aux États-Unis, il existe un texte, le Sherman Act, qui date du siècle dernier. Le président Clinton, qui avait accepté une espèce de monopole provisoire afin de permettre à Microsoft un retour sur investissement, avait cependant décidé, à un moment donné, de s'attaquer à ce problème. Neuf états américains l'avaient suivi. Ils allaient de l'avant. Je rappelle que Microsoft réalise 84 % de profits par an, fait unique dans l'histoire du monde.

Or M. Bush arrive et, sans nous dire pourquoi, il renonce à cette politique, et Microsoft continue donc à triompher.

Selon moi, l'article 7 permettait, sans régler cette question, à travers la technique, de mettre en cause cette forme de monopole, qui touche notamment les logiciels libres.

C'est la deuxième question.

Il est vrai que cela apporte une réponse intéressante s'agissant des logiciels libres, mais on peut s'interroger sur les conséquences pour le droit d'auteur. C'est une question que je me pose, mais sans parvenir à l'élucider. Je dirai même qu'au fur et à mesure que l'on pénètre ce document on le comprend de moins en moins !

Nous, législateurs, devrions utiliser des mots, des phrases qui renvoient à des réalités intelligibles. Or, nous sommes devant une accumulation de mots machines qui rompent avec le français ordinaire, et même avec la langue du droit, ce qui nous prive en définitive de nos réels droits de législateurs.