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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jack Ralite
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7
Jack Ralite :Les amendements qui nous sont proposés sont souvent rédigés ailleurs. Aux Etats-Unis, on les vend aux parlementaires ! Ici, on nous les prête !
