Intervention de Jack Ralite

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Cela me choque profondément. J'ai l'impression d'être un élu du peuple diminué.

La troisième et dernière remarque que je ferai avant de formuler ma proposition est que nous sommes dans le domaine du transitoire.

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