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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Pas du tout ! Nous sommes des précurseurs !

Voir dans le contexte

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