La situation n'est pas stabilisée. La Commission européenne revoit la question. Je ne lui donne pas plus de vertus qu'elle n'en a, mais elle fait le même constat. Nous devrions donc être plus prudents.
J'en viens à ma proposition.
Que l'on ne me fasse pas dire que le Sénat doit enregistrer purement et simplement tout ce que fait l'Assemblée nationale, mais je ne comprends pas. Je voudrais que l'on m'explique pourquoi on ne reprend pas un texte qui a été voté à l'unanimité. Au lieu de conforter une construction qui, malgré des défauts formels - et même pas seulement formels -, en quelque sorte tient, on la catapulte !
J'estime que cette méthode n'est pas bonne. La commission n'a pas pu travailler vraiment cette question... §et notre assemblée n'y travaillera pas vraiment ce soir.
Mes chers collègues, depuis le début du débat, tous les votes sont préparés ! On parle, mais on n'écoute pas. On est face à un rouleau compresseur, ...