Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat fait un travail remarquable et, pour le ministre que je suis, c'est un interlocuteur très précieux, car, sur les différents axes de la politique que j'entends mener, la commission des affaires culturelles est toujours présente et agit avec beaucoup de détermination et d'intelligence.

Pour autant, je ne peux pas émettre un avis favorable sur cette demande de renvoi en commission.

D'abord, sur le plan de la vérité historique, il faut, monsieur Ralite, que vous sachiez qu'à deux reprises j'ai émis sur des sous-amendements de l'Assemblée nationale un avis défavorable et que le vote de ces sous-amendements s'est donc fait contre l'avis du Gouvernement.

Ensuite, ce ne sont pas sur des termes techniques, mais sur de vraies valeurs que vous allez délibérer. Il s'agit en effet de trouver un point d'équilibre entre deux concepts : d'une part - et ce concept est intelligible pour chacun des internautes de notre pays -, la possibilité et le droit de lire une oeuvre quel que soit le support ; d'autre part, le respect du droit d'auteur.

C'est la synthèse, la conciliation entre ces deux concepts qu'il faut opérer et, en la matière, vous n'êtes pas dans le provisoire, vous êtes des précurseurs. En d'autres termes, le Parlement français sera le premier des parlements à délibérer de ce sujet qui va mobiliser l'ensemble de la communauté internationale des internautes. Nous ne sommes pas dans le provisoire, nous sommes dans un rôle d'éclaireurs et de précurseurs.

C'est un sujet très difficile pour lequel il vous appartiendra de définir le bon point d'équilibre, travail très minutieux qui suppose de bien comprendre les opinions qui s'expriment. Je ne cherche pas à opposer les uns aux autres, je m'efforce de les concilier.