Intervention de Yann Gaillard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue être très embarrassé au seuil de cet article 7 relatif à l'interopérabilité, noeud essentiel du présent projet de loi.

Je le suis d'autant plus que l'intervention de M. Ralite, que je trouve exagérée bien que j'admire le talent de celui-ci, rend ma tâche encore plus difficile, car je ne voudrais pas donner le sentiment d'être d'accord avec lui, ce qui peut m'arriver, mais ce qui, en l'occurrence, n'était pas mon intention.

M. le ministre l'a dit à plusieurs reprises, à l'Assemblée nationale comme ici, l'interopérabilité est véritablement, dans les technologies de l'information et de la communication, le fondement de la concurrence, donc celui de la liberté. Aussi, l'interopérabilité est absolument essentielle.

La commission des affaires culturelles et son rapporteur, M. Thiollière, ont accompli un travail gigantesque pour éclairer la question et trouver, par rapport à l'option retenue par l'Assemblée nationale, qui, il faut bien le dire, était celle d'une certaine liberté sous le contrôle de la justice, une solution qui respecte et même protège l'interopérabilité, mais qui le fait dans le cadre d'une institutionnalisation inquiétant divers milieux.

L'introduction d'une autorité administrative dans le dispositif voté - peut-être dans les conditions décrites par M. Ralite, mais je n'en sais rien puisque je n'y étais pas - a en effet paru, dans un secteur économique innovant et à évolution très rapide, lourde de menaces et, pour ma part, je n'aurais pas le moins du monde été mobilisé par cette affaire si je n'avais été profondément choqué par certaines des menaces qui ont été brandies au moment où cet article 7 a été voté à l'Assemblée nationale.

Il y a eu la déclaration d'Apple, menaçant de déserter le marché français, ...