Intervention de Bruno Retailleau

À travers ce sous-amendement, je propose de reprendre un paragraphe que nos collègues députés avaient voté, afin de préciser ce que sont les informations essentielles à l'interopérabilité. En effet, la mention des seules interfaces de programmation peut sembler insuffisante.

L'évolution technologique est telle qu'il convient, à mon avis, d'élargir la définition des informations essentielles à l'interopérabilité, en ajoutant aux interfaces de programmation les formats de protection et les accès au système de gestion des droits. Ceux-ci, en effet, comme chacun peut le comprendre, sont susceptibles de revêtir différents habillages technologiques.

S'agissant des propositions de la commission des affaires culturelles relatives à l'interopérabilité, je soulignais dans mon intervention préalable qu'elles marquent un changement radical par rapport à l'approche retenue par l'Assemblée nationale.