Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Mais si, monsieur Valade ! C'est pourquoi j'estime que nous passons d'une interopérabilité de droit et de principe à une interopérabilité potentielle. Et la différence est d'importance !

Je reviendrai plus longuement tout à l'heure sur cette autorité administrative indépendante. Je vous renvoie au rapport du Conseil d'État qui, il y a quelques années, pointait le foisonnement de ces AAI.

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