Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

À mon sens, l'objet de ce sous-amendement répond à une telle exigence.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, que croyez-vous qu'un citoyen répondrait à la question : « Si vous achetez ou utilisez un matériel crypté, accepteriez-vous qu'il installe un ajout dans votre lecteur ou qu'il renseigne par Internet le vendeur ou le prestataire de services à votre insu et sans que votre accord soit sollicité ? » Non, bien évidemment ! D'ailleurs, ce citoyen n'imaginerait pas un seul instant que celui ou celle qui le représente ne le protège pas sur ce sujet.

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