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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendement 285
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 285, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne peut désactiver les mesures techniques de protection lorsque l'oeuvre n'est plus protégée par le droit d'auteur. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
