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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendement 73
Guy Fischer, président :L'amendement n° 73, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Supprimer les huit derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle.
La parole est à M. Michel Charasse.
