Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendement 285

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

J'ai déjà défendu cet amendement en présentant le sous-amendement n° 285, monsieur le président.

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