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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7
Guy Fischer, président :Acceptez-vous de rectifier vos sous-amendements respectifs dans le sens souhaité par la commission, madame Morin-Desailly, monsieur Retailleau ?
