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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendement 52
Catherine Morin-Desailly :Oui, monsieur le président, je rectifie en ce sens le sous-amendement n° 52.
