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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendements 181 17
Guy Fischer, président :Monsieur Ralite, pour éviter qu'il ne devienne sans objet, il conviendrait que votre amendement n° 181 soit transformé en sous-amendement à l'amendement n° 17 rectifié.
