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Intervention de Jack Ralite
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendements 181 17
Jack Ralite :Monsieur le président, je vous remercie de cette remarque et je transforme l'amendement n° 181 pour en faire un sous-amendement à l'amendement n° 17 rectifié.
