Intervention de Yann Gaillard

Sur le fond, je suis d'accord avec la plus grande partie des analyses de notre collègue Retailleau.

Notre seule divergence porte sur l'impossibilité, selon moi, de modifier par amendement le dispositif de régulation de l'interopérabilité proposé par la commission des affaires culturelles pour le rapprocher de celui qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Ces dispositifs obéissent à deux analyses différentes qui, d'ailleurs, peuvent très bien se justifier l'une et l'autre.

Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. Je souhaite vivement, si la commission mixte paritaire retient le dispositif du Sénat, que ses auteurs soient comblés, eux qui ont mis beaucoup d'espoirs en lui. En fait, nous cherchons tous à défendre l'interopérabilité, c'est simplement sur les moyens que nous différons.