Intervention de Philippe Nogrix

Le vote que nous devons émettre ce soir revêt sans doute beaucoup plus d'importance que la compréhension trop légère que certains d'entre nous ont de leur propre position.

Nous comprenons tous que les enjeux sont extrêmement importants. Personnellement, je regrette que nous ne travaillions pas comme nos collègues parlementaires d'autres pays, ou que nous n'ayons pas fait d'enquête poussée pour évaluer toutes les conséquences de ce que nous allons voter.

Monsieur le ministre, ni vous, ni la commission, n'êtes en mesure de nous dire quelles sont les incidences financières de ce dispositif, ni quelles sont les répartitions possibles entre les auteurs, les éditeurs, les fournisseurs.

Je trouve donc très dangereux de nous prononcer sur cet amendement n° 17 rectifié. D'autant que vous n'avez pas accepté notre sous-amendement n° 115 rectifié, qui imposait aux fournisseurs de mesures techniques de donner l'accès aux informations essentielles de l'interopérabilité.

Par ailleurs, il ne vous a pas paru nécessaire d'autoriser la publication des codes source.

Dans ces conditions, les précisions que nous demandions d'insérer n'ayant pas été acceptées, on peut craindre que des pratiques censées protéger les droits des auteurs ne brident la liberté d'un grand nombre de ceux-ci.

C'est pourquoi la majorité des membres du groupe de l'UC-UDF voteront contre l'amendement n° 17 rectifié, quelques-uns d'entre eux s'abstenant.