Intervention de David Assouline

Ce débat sur un point crucial du texte a été riche. Maintenant que nous sommes parvenus à son terme, et malgré tout ce qui a pu être dit, je voudrais souscrire à une partie des propos qui ont été tenus par M. Ralite : on sent bien que le travail est inachevé et qu'il va falloir poursuivre la réflexion.

Il conviendra en particulier, sur le plan très pratique de l'application de la loi, de vérifier si certaines préventions qui ont été exprimées ici, s'agissant notamment du monopole, des mesures techniques de protection, des atteintes à la vie privée, du contrôle des échanges, étaient fondées.

Pour notre part, nous avons en tout cas essayé d'affirmer des principes. Nous serons vigilants à l'avenir et, quand il faudra légiférer à nouveau, car il le faudra, n'en doutons pas, nous envisagerons d'intégrer dans la loi les enseignements que l'on aura pu tirer du fonctionnement du marché dans les mois qui viennent.

Cela étant, si nous avons décidé, pour les raisons que nous avons indiquées lors de la discussion générale, de ne pas entrer dans une bataille d'amendements s'agissant d'un texte qui, à notre sens, devra être remis sur le métier dès que possible, je voudrais souligner que, à propos de l'article 7, les éditeurs de logiciels libres ont attiré à juste titre notre attention sur le fait qu'ils n'avaient pas demandé que l'Assemblée nationale aille aussi loin. Leur crainte principale était de subir le retour du bâton, c'est-à-dire de se voir interdire de pratiquer, comme auparavant, la décompilation.