Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7, amendements 73 114 116 117 118 205 206
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 187 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 73, 114, 116, 117, 118, 205 rectifié et 206 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
