Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice, vous attirez l’attention de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le devenir du centre de stockage de déchets ultimes de Stocamine, à Wittelsheim, et notamment sur les possibilités de reprise des déchets conditionnés dans les galeries souterraines, situées à 500 mètres de profondeur.

La société Stocamine a été autorisée en février 1997 à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels pour une durée de trente ans sur le site des anciennes mines de potasse d’Alsace.

Comme vous l’avez précisé, ce stockage devait être réversible.

À la suite d’un incendie dans l’une des galeries de stockage en 2002, du fait de la prise en charge de déchets non conformes aux spécifications d’acceptation, la réception de nouveaux déchets a été interdite. Toutefois, le site de stockage est resté sous la surveillance de son exploitant et le préfet en a exercé le contrôle dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis, en 2010, à la demande de Jean-Louis Borloo, un rapport sur le devenir des 40 000 tonnes de déchets stockés, tant sur le plan technique que sur le plan juridique. Ce rapport a été présenté à la commission locale d’information et de suivi du site le 16 septembre dernier. Il rappelle que de nombreuses études ont été menées sur le devenir du site et appelle l’attention sur le vieillissement et la dégradation des ouvrages de stockage.

Conformément aux recommandations du rapport, il a été décidé, à ce stade, de n’exclure aucune hypothèse, notamment sur le retrait total ou partiel des déchets stockés. À cet effet, l’exploitant est en train d’étudier, à la demande du ministère, avec l’aide de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques, l’INERIS, la pertinence des différentes solutions qui restent envisageables.

Afin d’assurer une parfaite transparence sur ces études et d’associer toutes les parties prenantes, un comité de pilotage composé de treize experts a été mis en place. Ce comité s’est déjà réuni deux fois depuis le mois de novembre 2010. Les options de gestion devraient être précisées en juin 2011, à la suite de quoi l’exploitant remettra son dossier de cessation d’activité, qui fera l’objet d’une enquête publique.

L’État prendra toutes ses responsabilités dans ce dossier. Il mettra tout en œuvre pour que soit définie, selon les échéances prévues, une solution, protectrice de l’environnement et de nature à garantir les objectifs de qualité de la nappe phréatique d’Alsace.