Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, je ne suis pas convaincu d’avoir les mêmes compétences que M. Doublet en ce domaine, mais je vais toutefois m’efforcer de lui répondre.

À la suite du rapport sur les nuisibles rédigé par le député Pierre Lang, la table ronde sur la chasse a notamment retenu la proposition de modification des dispositifs de régulation des espèces dites nuisibles consistant en l’établissement d’un schéma pluriannuel de portée nationale. Les modalités d’application de cette mesure relevant du champ de compétence du ministère ont fait l’objet d’une large concertation avec les principaux partenaires.

Le travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux au sein de la table ronde sur la chasse s’est poursuivi avec une réunion qui s’est tenue le 30 juin dernier pour examiner les derniers projets de textes réglementaires. La table ronde sur la chasse a ainsi examiné le projet de décret relatif aux animaux d’espèces nuisibles, ainsi que trois projets d’arrêtés fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles.

Le premier projet d’arrêté concerne cinq espèces exotiques – le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué – classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le deuxième projet d’arrêté porte sur la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l’étourneau sansonnet, susceptibles d’être classés nuisibles pour trois ans sur proposition du préfet, sur des territoires que ce dernier délimite.

Le troisième projet d’arrêté concerne le lapin de garenne, le pigeon ramier, le sanglier qui pourront être classés nuisibles, en fonction des particularités locales, par arrêté préfectoral annuel.

Des destructions à tir, pour certaines espèces susceptibles d’être classées nuisibles sur proposition du préfet, seront possibles sur autorisation individuelle préfectorale pour des périodes plus longues que celles qui sont normalement prévues pour ces destructions, dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante et que les intérêts agricoles sont menacés. Ces autorisations seront bien entendu délivrées dans le respect des directives communautaires.

Au cours de ces réflexions, a été pris en compte le cas de onze départements qui pratiquent une politique spécifique visant à la restauration du vison d’Europe : Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres et Vendée.

Dans ces onze départements, des mesures particulières seront prises en cohérence avec la politique de restauration du vison d’Europe. En premier lieu, les cages-pièges, qui constituent la catégorie 1 des pièges autorisés, devraient être munies d’un dispositif permettant au vison d’Europe de s’échapper en cas de capture accidentelle. En second lieu, dans ces départements ainsi que dans les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d’Europe est avérée, l’usage des pièges tuants, qui constituent la catégorie 2 des pièges autorisés, serait interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 250 mètres de la rive, et la destruction à tir du vison d’Amérique serait interdite pour des raisons de confusion possible avec le vison d’Europe.

Le projet de révision réglementaire n’a cependant pas fait l’objet d’un consensus sur tous les points. La réflexion se poursuit afin que des solutions convenant à toutes les parties soient trouvées lors des réunions programmées les 2 février et 10 février. L’objectif est désormais de publier les décrets pour une application sur les cinq espèces exotiques au 1er juillet 2011 et, sur les autres espèces, au 1er juillet 2012.