Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, je souhaite, au nom de mon collègue François Zocchetto qui est malheureusement retenu en région, attirer l’attention du Gouvernement sur la directive européenne connue sous le nom de DCE 2000 et sur les conséquences de l’interprétation de cette directive sur les ouvrages hydrauliques anciens.

L’objectif, au demeurant louable, d’un retour au bon état écologique de nos rivières pour 2015 s’accompagne d’une circulaire ministérielle du 25 janvier 2010, qui désigne l’ensemble des aménagements de nos rivières comme coupables du mauvais état écologique actuel.

Cette analyse paraît un peu rapide et partisane. Elle met en péril les seuils, biefs, moulins et barrages et, par là même, ce qui constitue le patrimoine de nos campagnes.

Si certaines infrastructures peuvent représenter des obstacles à la continuité écologique, il ne faudrait pas qu’une lecture dogmatique de la directive conduise à la suppression systématique de tous les ouvrages au nom d’une idéologie et au détriment de la biodiversité, de l’équilibre hydraulique naturel et de l’identité de nos territoires.

La libre circulation des poissons, l’évacuation des sédiments et la préservation des zones humides sont des objectifs partagés par tous, mais les moyens de les réaliser divergent.

Tirons un enseignement des années soixante-dix, marqués par des remembrements excessifs, voire « sauvages », et des aménagements modernistes de nos barrages. Il ne faudrait pas se laisser imposer une vision unique qui consisterait à appliquer sans distinction aucune un remède identique à tous les ouvrages hydrauliques : la suppression ! S’il est incontestable que certains ouvrages peuvent ou doivent être détruits, d’autres méritent d’être conservés et restaurés.

Enfin, n’oublions pas que les moulins, qui émaillent le territoire français, constituent un potentiel d’énergie renouvelable non négligeable.

Pour toutes ces raisons, M. Zocchetto souhaite savoir si le Gouvernement a bien conscience des conséquences de cette interprétation de la directive et connaître les mesures envisagées.