Intervention de Michel Boutant

Madame la secrétaire d’État, cette question est relative aux conditions entourant les prêts du Fonds national de revitalisation des territoires.

Ces prêts concernent des bassins d’emplois dans lesquels les entreprises ont des difficultés à revitaliser le territoire. Il s’agit donc de venir en aide à ces structures afin qu’elles puissent agir dans le sens du dynamisme économique, en somme qu’elles puissent redonner de la vie à des zones géographiques ayant particulièrement souffert.

Des conditions assez strictes encadrent l’obtention de ces prêts. Les bénéficiaires peuvent ainsi être des PME – au moins dix salariés –, des entreprises de moins de 500 salariés – à condition qu’elles ne soient pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés – ou des entreprises créées par reprise d’actifs, sans reprise de passif, d’établissements de moins de 500 salariés. Il s’agit ensuite, avec le prêt obtenu, de lancer des investissements visant à créer ou à maintenir l’emploi dans l’entreprise.

Le montant du prêt doit être compris entre 100 000 et 1 000 000 euros : c’est là que, d’après les entreprises concernées, dont je me fais le porte-parole, se trouve le cœur du problème. Les deux tiers de la somme empruntée sont garantis par OSEO. Le tiers restant est prêté sans garantie par l’État. Il apparaît clair que la somme minimale prévue pour un prêt, à savoir 100 000 euros, est beaucoup trop élevée pour nombre d’entreprises.

Dans la mesure où ce sont justement les territoires les plus en difficulté qui sont généralement concernés par ces mesures, la plupart des entreprises qui auraient besoin d’un prêt n’ont pas la taille suffisante pour pouvoir prétendre emprunter au moins 100 000 euros.

Aussi, dans l’intérêt des territoires, notamment les plus ruraux, et de leur dynamisme économique, ne serait-il pas possible de revoir les conditions des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires, notamment en abaissant le montant de la somme minimale à emprunter ?