Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en déplacement avec le Président de la République.

La création du Fonds national de revitalisation des territoires vise à accompagner les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions de revitalisation, par le soutien, sous la forme d’un dispositif de prêts sans garantie, confié à OSEO, des projets de développement, d’extension ou de reprise d’établissement.

Les territoires sont déclarés éligibles au vu de différents éléments économiques et statistiques présentés par les comités de pilotage locaux, concernant notamment les sinistres accumulés ainsi que la situation économique et sociale du territoire.

Le prêt pour la revitalisation des territoires est accordé par OSEO à des entreprises qui doivent répondre à un double critère : un critère de taille, puisqu’il s’agit d’aider des PME dont les effectifs sont compris entre 10 et 500 salariés et n’appartiennent pas à un groupe de plus de 5 000 salariés ; un critère de vitalité, les entreprises éligibles devant bénéficier d’une notation financière satisfaisante ou faible selon la classification de la Commission européenne.

Les projets éligibles doivent viser à créer ou à maintenir de 10 à 500 emplois dans l’entreprise, et le montant minimum du prêt – vous l’avez également rappelé – est de 100 000 euros.

Le cofinancement peut prendre la forme de prêts bancaires, de crédits-bails ou d’interventions en capital-risque.

Ces seuils ont été fixés, car l’objet du dispositif est de contribuer à la création d’un nombre d’emplois équivalent à celui que les entreprises ont supprimé. Même si tout emploi créé est important, l’objectif est bien de procéder à une revitalisation significative et relativement rapide des territoires concernés, ce qui implique donc de concentrer l’effort sur les projets les plus riches en emplois.

Concernant les territoires les plus en difficulté ou les zones rurales que vous évoquez, s’il est vrai que ce problème des seuils a pu être signalé, M. Bruno Le Maire relève que, dans la majorité des cas, la totalité des fonds qui leur avaient été alloués ont finalement été consommés.

Les prêts du Fonds national de revitalisation des territoires faisant l’objet d’une consommation très satisfaisante – 100, 5 millions d’euros d’enveloppes allouées à 62 territoires à ce jour, sur un total de 135 millions d’euros qui doivent être attribués jusqu’en mars 2012 –, il n’est pas envisagé d’en modifier les critères.

Le comité stratégique d’orientation du 14 janvier 2011 a cependant prévu de procéder à une évaluation du Fonds national de revitalisation des territoires au cours du premier semestre 2011.