Intervention de Gérard Bailly

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’identification de la provenance des jouets en bois.

Le Jura est le premier département français par l’importance de sa production de jouets, principale production par le passé.

Actuellement, après une chute importante due aux concurrences des pays asiatiques et d’Europe de l’Est, cette production retrouve une certaine attention et la confiance des acheteurs qui recherchent la qualité et la sécurité, critères de choix lorsqu’il s’agit de nos enfants. Je constate d’ailleurs que la presse se fait régulièrement l’écho d’accidents survenus avec des jouets, et qu’il s’agit souvent d’objets importés.

Aujourd’hui, le marquage d’origine d’un produit revêt un caractère purement volontaire. Son application est laissée à l’appréciation des inspecteurs de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDCSPP, l’ex-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF. En pratique, « l’analyse de la DDCSPP s’effectue au cas par cas, en examinant le produit et le discours commercial qui l’accompagne, pris dans sa globalité, afin d’y vérifier l’absence d’allégations trompeuses ou confusionnelles, qui tendraient à leurrer le consommateur quant au lieu de réalisation des opérations de fabrication ».

Cette démarche est louable, mais ce règlement est à l’origine de quelques incohérences : un certain nombre de fabricants du Jura – la problématique doit toutefois être la même dans les autres régions de France où l’on fabrique des jouets – sont également importateurs et commercialisent donc deux types de produits : des jouets made in Jura et des jouets importés. Pour ne pas tromper le consommateur final, qui pourrait penser que tous les jouets de cette boutique sont d’origine française, la DDCSPP impose le marquage « importé » sur les produits concernés. Or, ces mêmes jouets importés peuvent être commercialisés dans d’autres boutiques ou d’autres régions sans que la mention « importé » soit exigée ; mieux, ce dispositif peut même être utilisé de façon pernicieuse : certaines grandes marques françaises de jouets réputées uniquement importatrices, et connues comme telles au sein de la profession et de l’administration, commercialisent en toute légalité des jouets sans marquage du pays d’origine, mais sur lesquels figure l’adresse de leur siège social en France. Un consommateur non averti pourra donc se laisser abuser en pensant que ces objets sont fabriqués sur notre territoire national.

Partant de ce constat, je considère comme souhaitable que la mention « importé » figure sur chaque jouet, avec son pays d’origine, qu’il soit commercialisé par un fabricant implanté sur notre territoire, dans ses boutiques, avec ses propres productions, ou qu’il soit vendu dans tout autre magasin.

Cette transparence, souhaitée par les consommateurs, semble indispensable, mais ne doit pas devenir un handicap pour les fabricants de jouets qui commercialisent, pour partie, des jouets importés.

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ne considère-t-elle pas que cette obligation d’identification du pays de fabrication devrait devenir obligatoire à court terme, quel que soit le lieu ou le système de vente ? C’est l’avenir de notre filière française qui est en jeu.