Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, j’ai écouté vos propos avec beaucoup d’attention, d’autant que, comme vous le savez, le Gouvernement se bat pour améliorer l’information relative à l’origine des produits, qu’ils soient alimentaires ou non. Yves Jégo a d’ailleurs rendu un rapport sur cette question du made in France, et des initiatives ont également été prises au Parlement, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Je crois toutefois utile de vous rappeler la réglementation actuelle. Le décret du 12 septembre 1989, qui s’applique jusqu’au 20 juillet 2011, impose d’indiquer sur le jouet, selon le cas, les coordonnées du fabricant, du mandataire ou de l’importateur. Évidemment, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, cette mention peut être source d’incertitude pour le consommateur.

En application de la future réglementation, à savoir le décret du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, lequel entrera en vigueur à compter du 20 juillet 2011, et notamment ses articles 11 et 13, figureront désormais sur le jouet le nom et l’adresse du fabricant, ainsi que le nom et l’adresse de l’importateur. Le consommateur sera donc informé plus clairement du lieu d’origine des produits.

Toutefois, dans le cas de figure où un importateur, voire un distributeur, vendrait un jouet sous son nom ou sa marque propre, l’article 15 du même décret admet que le nom et l’adresse du fabricant puissent ne pas figurer sur le jouet ou sur son étiquetage.

Dans ce cas, l’importateur ou le distributeur concerné sera considéré comme le fabricant légal du jouet et, à ce titre, devra en assumer toutes les responsabilités, notamment en matière de sécurité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

De manière plus générale, si le code de la consommation prévoit qu’aucune indication d’origine ou autre mention ne doit être de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine réelle d’une marchandise, il n’impose pas, en revanche, que soit apposée la mention « importé ».

En tout état de cause, notre pays ne pourrait pas décider unilatéralement de rendre obligatoire une telle information, puisque la mention de l’origine des produits, notamment des jouets, relève de la compétence communautaire.

Si notre démarche s’inscrit dans la même logique que la vôtre, monsieur le sénateur, nous avons choisi d’aborder le problème d’une autre manière. Au lieu de faire figurer systématiquement la mention « importé » sur les produits étrangers – nous ne pouvons imposer cette mention, je le répète, puisque c’est une compétence communautaire –, nous préférons valoriser, en les identifiant, les produits français. Les consommateurs pourront ainsi, de manière positive, repérer les produits qui ont été fabriqués dans notre pays.

Comme vous l’aurez compris, monsieur le sénateur, le Gouvernement procède en deux temps : il fait tout d’abord évoluer la réglementation dans un sens plus protecteur, en renforçant l’obligation d’identification de l’importateur – son nom et son adresse figureront sur le jouet – ainsi que la responsabilité de ce dernier ; il cherche ensuite à valoriser l’origine « France » : nous travaillons actuellement sur cette question et je prendrai, le moment venu, des initiatives.