Intervention de Alain Fouché

Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales — Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le secrétaire d’État, je suis tout à fait satisfait pour les 230 ou 240 communes défavorisées.

Pour les communes d’accueil, j’ai noté qu’un rapport serait transmis au Parlement et qu’une décision serait prise avant le 1er septembre. Mais, en attendant, ces communes sont inquiètes et ne peuvent mettre en œuvre certains projets.

Dès lors, je souhaite que le Gouvernement tienne compte de ces situations, qui concernent de nombreuses communes, des communes très engagées et qui veulent encore aller plus loin. Vingt-deux départements, c’est tout de même beaucoup, cela représente un quart des départements français….

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