Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, permettez-moi, tout d’abord, de vous dire que j’étais, il y a quelques jours, dans l’Aveyron. Or cette question n’a été évoquée ni par les uns ni par les autres ; je n’ai donc pas pu en discuter directement avec le préfet. Je vais vous livrer le plus fidèlement possible la réponse que vous a préparée Éric Besson, et j’espère que, à défaut de vous donner toute satisfaction, elle vous rassurera sur certains points.

Le Grenelle de l’environnement conduit le Gouvernement à mener une politique en faveur de systèmes énergétiques encore plus efficaces et propres qui préservent notre sécurité d’approvisionnement et la compétitivité de notre économie. Or les énergies décarbonées n’y suffiront pas à court et moyen terme. Notre système comprendra encore pour longtemps une part importante d’énergies fossiles, en particulier de gaz naturel, dont la consommation augmente, vous le savez, dans le secteur industriel, où il se substitue avantageusement au fioul et au charbon.

Ainsi que vous l’avez parfaitement expliqué, le gaz de schiste est contenu dans des roches sédimentaires argileuses profondes, compactes et imperméables. II y a une quinzaine d’années, on ignorait comment l’exploiter. Aujourd’hui, ces gaz sont produits en grande quantité aux États-Unis – vous avez fait référence à une grande entreprise américaine –, où ils représentent 12 % de la production locale de gaz, contre 1 % en 2000. En Europe, notamment en France, l’évaluation de ce type de ressource démarre à peine.

Vous avez dit que vous étiez favorable à la lutte pour l’indépendance de notre pays en matière énergétique et à la recherche de nouvelles richesses sur notre territoire, mais j’ai aussi cru comprendre que vous ne vouliez pas que ces projets soient mis en œuvre chez vous.

Par arrêtés du 1er mars 2010, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a accordé trois permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures sur une surface totalisant 9 672 kilomètres carrés, dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère, et ce pour des durées de trois à cinq ans.

Cette démarche n’a rien d’exceptionnel dans la mesure où une quinzaine de permis de recherches d’hydrocarbures environ sont délivrés annuellement.

Conformément à la procédure légale, les arrêtés ont été délivrés après un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, à des fins de mises en concurrence. Les recherches proposées visent à mesurer le potentiel de production de gaz de schistes dans ces zones. Sept forages d’exploration sont envisagés et, à cet effet, sont évidemment demandés une notice d’impact, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, ainsi qu’une étude de danger. Ces dossiers seront instruits et feront l’objet, le cas échéant, d’un arrêté préfectoral encadrant les travaux.

Pour l’exploitation proprement dite, je tiens à vous rassurer, l’industriel devra obtenir une concession, puis une ou plusieurs autorisations d’ouverture de travaux délivrées par le préfet. Les maires concernés seront consultés et des enquêtes publiques seront organisées.

Par ailleurs, l’instruction des dossiers se fera en vertu de la réglementation très précise prévue dans le code minier et dans le code de l’environnement, lequel exige notamment que soient maîtrisés les impacts environnementaux.

Pour la réalisation de ces différents projets seront évidemment organisées la consultation des élus et des populations ainsi que la concertation que vous appelez de vos vœux.