Intervention de Gilbert Barbier

Monsieur le secrétaire d'État, l’aéroport de Dole-Tavaux, dans le Jura, est un ancien aéroport militaire reconverti, voilà une cinquantaine d’années, à l’aviation civile. Il offre des installations complètes, régulièrement entretenues par la CCI – chambre de commerce et d’industrie – du Jura, avec le concours des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des villes, du département ou de la région.

Il y a deux ans, devant le refus de la région de Franche-Comté de prendre en charge cet aéroport, le département du Jura s’en est porté acquéreur, jouant ainsi une carte importante en matière de désenclavement de son territoire, au moment où la desserte TGV se voit menacée. Il en a confié la gestion, à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de dix ans à un groupement associant Keolis et la CCI du Jura. L’objectif est de développer l’activité de ce site remarquable en créant une liaison régulière vers un hub européen, notamment, ce qui nécessite des investissements importants de la part du département.

Un tel scénario s’appuie sur les qualités intrinsèques de cet aéroport : piste homologuée catégorie 1, dégagements, contrôleurs aériens de la direction générale de l’aviation civile et niveau de protection 7, validé par le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs. Le développement envisagé suppose l’obtention d’un espace aérien propre, condition exigée par les compagnies aériennes pour mettre en place des vols réguliers.

Cet espace aérien propre, qu’on appelle CTR, permettra de sécuriser le site. En effet, la circulation aérienne est actuellement totalement libre au-dessus de Dole-Tavaux, ce qui engage la responsabilité du gestionnaire et aucune compagnie ne veut s’engager à utiliser ce site d’une manière durable.

La mise en place d’un CTR doit être décidée conjointement par l’aviation civile et la circulation aérienne militaire. Les procédures nécessaires ont été engagées et il semble que ce CTR ait reçu un avis favorable de ces deux organismes. Cependant, aucun accord n’a pas été obtenu concernant la gestion de cet espace. La circulation aérienne militaire souhaiterait conserver le contrôle au-dessus de Dole-Tavaux, eu égard à la gestion du trafic aérien militaire de la base aérienne de Dijon, toute proche.

Monsieur le secrétaire d'État, il serait souhaitable qu’une décision soit prise rapidement, car des lignes régulières ont été mises en place, d’une part, vers Nice et, d’autre part, vers le hub de Munich. Bien entendu, le gestionnaire est dans l’attente de cette décision.

Pourriez-vous m’indiquer si l’accord sur la création du CTR est confirmé et si une décision concernant la gestion peut intervenir prochainement ?