Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales — Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport dole-tavaux

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Monsieur Barbier, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, qui ne pouvait malheureusement être présent au Sénat ce matin et qui m’a prié de vous faire part de sa réponse.

Le projet de création d’un espace aérien contrôlé pour l’aéroport de Dole-Tavaux est instruit par un groupe de travail du comité régional de gestion de l’espace aérien Nord-Est, regroupant l’ensemble des acteurs qui utilisent cet espace aérien. Les réunions organisées jusqu’à ce jour ont eu pour objet d’évaluer la nature de cet espace aérien, ainsi que son impact sur les espaces voisins, dont celui de la base aérienne de Dijon.

Il apparaît ainsi que la concrétisation de ce projet, selon les modalités initialement envisagées, aurait pour effet de perturber l’activité de l’aviation de loisir, mais aussi des aéronefs militaires en provenance ou à destination de Dijon et ses environs, compte tenu de la concentration du trafic qu’elle engendrerait et de ses implications en termes de sécurité aérienne et de nuisances sonores.

À la demande du ministre d’État, les services du ministère de la défense et des anciens combattants recherchent donc, en étroite concertation avec ceux de l’aviation civile, une solution susceptible de concilier les intérêts et les activités des différents usagers de l’espace aérien et garantissant les meilleures conditions de sécurité.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que M. Alain Juppé sera très attentif à la création de cet espace aérien, dans la mesure où il est compatible avec les missions opérationnelles aériennes et terrestres des armées, car il est conscient qu’il s’agit d’un élément essentiel du développement économique de la région de Dole. Il s’attachera donc à obtenir un compromis acceptable par tous.

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