Intervention de Roland Courteau

La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? Telle était la question posée lors de l’audition publique que j’avais organisée dans le cadre de l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier.

Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d’un séisme seraient néanmoins non négligeables en raison de la concentration de la population dans certaines zones à risque. Ainsi, un séisme comme le séisme provençal de 1909 ferait aujourd'hui des centaines de victimes et des dommages économiques de plusieurs centaines de millions à quelques milliards d’euros.

Pour ce qui concerne l’outre-mer, le risque sismique est très fort aux Antilles, avec des séismes de magnitude de 7 à 8 sur l’échelle de Richter. En outre, la vulnérabilité des constructions aggrave le risque : un séisme semblable à celui qui a touché Fort-de-France en 1839 pourrait faire aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers de victimes.

Par ailleurs, en Méditerranée comme aux Antilles, le risque de tsunami est réel.

Sur ce point précis, les préconisations que j’avais formulées dans le rapport n° 117 (2007-2008) de l’OPECST ont bien été reprises par les pouvoirs publics puisqu’un centre d’alerte sera mis en place dans environ un an en Méditerranée. Mais rien n’est prévu pour les Antilles…

Cela dit, je n’ignore pas qu’un programme interministériel de prévention du risque sismique sur cinq ans, comprenant plus de quatre-vingts actions, a été adopté en 2005. Toutefois, l’audition publique a démontré que les premières évaluations du bilan de ce plan étaient plutôt mitigées.

Ainsi, en matière de réduction de la vulnérabilité des constructions neuves, une nouvelle réglementation, Eurocode 8, a été adoptée à l’échelon européen. Son introduction en droit français passe par un décret définissant, sur le plan national, les zones de sismicité pour l’application des règles parasismiques, zonage qui a été établi par les scientifiques voilà six ans. Alors, où en est-on s’agissant de ce décret ?

Il faut aussi noter que l’application de la réglementation est difficile à faire respecter. Les contrôles sont insuffisants pour garantir la conformité des constructions aux normes parasismiques.

En ce qui concerne le bâti existant, la situation est inquiétante. Dans certaines zones sensibles, des bâtiments indispensables à la gestion de crise, tels que les préfectures, les casernes de pompiers et les hôpitaux, seraient les premiers à s’effondrer en cas de séisme comparable à certains séismes historiques, sans compter que l’effondrement de nombre d’habitations rendrait certaines parties de villes inaccessibles aux secours !

L’audition publique que j’ai organisée avec l’OPECST a cependant permis de relever que la sécurité civile était, heureusement, bien préparée à la gestion d’un tremblement de terre.

Malgré tout, certaines insuffisances semblent persister. Ainsi manquerions-nous de vecteurs de projection – avions et véhicules terrestres, notamment – pour acheminer les secours.

La saturation médicale et le manque d’hébergements constituent également un maillon faible dans le dispositif de secours.

De même, l’examen des politiques de prévention et de gestion de crise fait apparaître la nécessité d’améliorer la gouvernance dans leur mise en œuvre.

Enfin, en cas de catastrophe, l’adoption de bons réflexes permet souvent de sauver des vies et de limiter les dégâts matériels. Il est donc indispensable de renforcer l’autoprotection des citoyens en développant l’éducation et la formation de ces derniers à tous les âges de la vie.

En résumé, il semble avoir été démontré, lors de l’audition publique, que la France n’était pas bien préparée à un tremblement de terre. Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre face à ce constat ?

Dernière question : où en est le projet de mise en place d’un réseau sismique, composé de quinze stations, dénommé ISARD – information sismique automatique régionale de dommages – et destiné à produire dans les minutes qui suivent un séisme une note informatique transfrontalière, avec simulation des dommages au parc immobilier ? Sont concernées les Pyrénées-Orientales, l’Aude, la Catalogne et l’Andorre ?