Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur Courteau, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Brice Hortefeux, qui, retenu, m’a chargée de vous apporter la réponse qu’il comptait vous faire.

Face au risque que vous venez d’évoquer, le Gouvernement a décidé d’agir par un programme national de prévention du risque sismique sur cinq ans.

Notre stratégie est simple : favoriser une prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics, mais aussi mettre en œuvre avec fermeté les dispositions déjà adoptées et poursuivre l’amélioration des savoir-faire.

Au sein des différents chantiers de ce « plan séisme », le ministère de l’intérieur a été sollicité, notamment, pour la réalisation, chaque année, d’un scénario départemental de crise sismique. Ces exercices, appelés « Richter », permettent, outre l’entraînement des services gestionnaires de la crise – préfectures, services déconcentrés, etc. – une forte sensibilisation des acteurs, notamment des collectivités locales.

Concrètement, les Bouches-du-Rhône, en particulier la zone pilote comprenant vingt-cinq communes ayant été touchées par le séisme historique de Lambesc, en 1909, ont été choisies pour la réalisation, en février 2007, du premier exercice sismique, dénommé Richter 13.

Il y a eu, depuis, trois autres exercices de ce type : Richter Antilles, en novembre 2008, dans les deux départements d’outre-mer, exercice qui s’est déroulé sur trente-six heures ; Richter 65, en avril 2009, qui a mobilisé la chaîne de solidarité de la sécurité civile des communes des Hautes-Pyrénées ; Richter 68, en février 2010, dans le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.

Deux autres exercices sont en cours de préparation : Richter 38, qui se déroulera prochainement dans la zone de Grenoble, et Richter 2011, qui devrait être organisé conjointement avec l’Andorre, l’Espagne et le Portugal à la fin de l’année 2011, avec l’appui de la Commission européenne.

Vous interrogez également le ministre de l’intérieur sur l’acheminement des moyens de secours.

Il convient de distinguer la situation sur le territoire hexagonal, qui ne soulève pas de difficultés, et la situation particulière des collectivités d’outre-mer, où une projection rapide de moyens, tant humains que matériels, ainsi que la gestion de crise sont plus difficiles du fait de l’éloignement de la métropole.

Pour ces collectivités, et afin de garantir à nos concitoyens ultramarins l’égalité au regard de l’assistance aux populations, est prévue une adaptation des moyens de la gendarmerie et de la sécurité civile, avec leur redéploiement et, le cas échéant, leur renforcement en vue d’assurer la continuité du service public.

La mise en place d’un pôle « sécurité civile » permanent aux Antilles est, par ailleurs, actuellement à l’étude.

Enfin, vous évoquez, monsieur le sénateur, la sensibilisation et la formation, qui sont en effet la première des mesures de sécurité.

La direction de la sécurité civile consacre, avec ses différents partenaires, dont l’éducation nationale, une part importante de son activité à l’information des populations, plus particulièrement des élèves, par exemple avec l’élaboration de la brochure Éduquer à la responsabilité face aux risques, la série de revues Risques et Savoirs, dont le quatrième numéro est consacré aux risques liés à la terre, un CD-ROM intitulé J’apprends à me protéger, etc.

Elle travaille en outre à généraliser la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté dans les établissements scolaires ou encore à sensibiliser la population sur la nécessité de disposer, à son domicile, d’un plan familial de mise en sûreté. À cet effet, elle proposera au cours de l’année 2011 un document accessible à tous les citoyens par téléchargement sur Internet, et je forme le vœu qu’il soit accessible aussi à nos compatriotes handicapés.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, tout est mis en œuvre, à travers la prévention, l’éducation et la préparation à la gestion de crise, pour garantir à nos concitoyens une chaîne de sécurité efficace, qui permette de faire face à un événement aussi dramatique qu’un épisode sismique dans notre pays.