Intervention de Yves Détraigne

Madame la secrétaire d'État, j’ai souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la problématique de la prise en charge des frais inhérents aux travaux de déminage.

En effet, lorsqu’un ancien dépôt d’explosifs est découvert sur le territoire d’une commune, l’État, par l’intermédiaire du service de la protection civile, prend en charge les coûts entraînés par les travaux de déminage.

Il semblerait toutefois, au vu de ce qui s’est récemment produit dans l’Aisne, que l’État laisse à la charge de la commune les frais relevant des conséquences de l’évacuation de la population, opération qui s’avère souvent nécessaire pour des raisons évidentes de précaution. Or ces frais sont généralement très élevés : outre le transport en bus des personnes, il faut aussi financer la transplantation des écoles, les repas liés à l’évacuation, etc.

Étant donné que la présence d’un dépôt de munitions est la conséquence de faits de guerre, il semblerait justifié que l’ensemble des frais occasionnés par une opération de déminage relève intégralement de la solidarité nationale, et cela même s’il revient évidemment au maire de la commune concernée, en application de l’article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, de décider des mesures à prendre en cas de danger grave ou imminent.

Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez la réglementation en vigueur et que vous m’indiquiez, le cas échéant, si le Gouvernement entend faire évoluer la législation afin que la solidarité nationale puisse pleinement s’appliquer.