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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales — Recettes fiscales des collectivités
Monsieur le sénateur, le Gouvernement s’est engagé à ce que la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe professionnelle soit compensée à l’euro près pour toutes les collectivités locales et leurs groupements. Cet engagement sera tenu.
Au cours du mois de décembre, des informations leur ont été fournies sur le niveau des nouvelles recettes fiscales dont elles seront susceptibles de disposer en 2011. Ces informations ont été établies sur la base des déclarations et des versements des entreprises au cours de l’année 2010. Elles sont nécessairement incomplètes puisque les entreprises devront verser le solde de leur cotisation sur la valeur ajoutée au plus tard le 2 mai prochain.
De nouvelles données, affinées et plus précises, seront fournies aux collectivités et à leurs groupements d’ici au 15 mars prochain, conformément à la loi, afin de leur permettre de préparer leur budget dans les meilleures conditions possibles.
L’information des collectivités locales sur les déclarations des entreprises, en particulier en matière de CVAE, sera assurée de manière à leur offrir la meilleure visibilité possible quant à leurs recettes fiscales à moyen terme.
Monsieur le sénateur, j’espère que ces éléments sont de nature à répondre à vos attentes, voire à apaiser vos inquiétudes.
