Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales — Recettes fiscales des collectivités
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d’État, je reste malheureusement dans la même incertitude, et je suis convaincu que cela n’est pas pour vous surprendre.
