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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Suite de la discussion d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 11 A.
