Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 11

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

J’avoue être moi aussi quelque peu étonné par ces trois amendements tendant à supprimer l’un des collèges chargés d’assister le Défenseur des droits, collèges dont on nous a vanté l’importance depuis le début de l’examen de ce projet de loi organique…

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