Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 11

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32, 62 et 127 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact