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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 11, amendement 33
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Michel, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 64, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- cinq personnalités qualifiées désignées par les autres membres du collège.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
