Intervention de Roland Courteau

Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 12

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Faut-il y insister ? Nous souhaitons le maintien du Défenseur des enfants ! En conséquence, nous proposons la suppression de la consultation par le Défenseur des droits d’un collège compétent dans le domaine de la protection de l’enfance. Nous avons démontré que les collèges ne sauraient en aucun cas remplacer les autorités absorbées par le Défenseur des droits.

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