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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 12, amendement 18
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par M. Portelli.
L'amendement n° 149 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
consulte
par les mots :
peut consulter
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 18.
