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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 12 bis, amendement 69
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer les mots :
qu'après lui avoir exposé ses motifs
La parole est à M. Guy Fischer.
