Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 1

I. - Première phrase

1° Après les mots :

du Défenseur des droits

insérer les mots :

et celui du Défenseur des enfants

2° Remplacer le mot :

cesse

par le mot :

cessent

II. - Seconde phrase

1° Après les mots

Celui des adjoints du Défenseur des droits

insérer les mots :

et celui du Défenseur des enfants

2° Remplacer les mots :

n'est pas renouvelable

par les mots :

ne sont pas renouvelables

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1, première phrase

Supprimer la référence :

II. - Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 4, deuxième phrase

Supprimer la référence :

IV. - Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer la référence :

Cet amendement n’a plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 39 ?