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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 18, amendement 8
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 8, présenté par MM. Portelli et du Luart et Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier et Gourault, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les références :
par les références :
1° et 3°
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 44, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
sécurité publique
par les mots :
sûreté de l'État
La parole est à M. Roland Courteau.
