Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui marque une nouvelle étape dans la volonté du Gouvernement, plusieurs fois manifestée au cours de cette législature, de définir une justice pénale plus ouverte, plus proche et plus réactive, afin, notamment, de répondre à l’attente quotidienne de nos concitoyens à l’égard de leur justice.

Ce projet de loi procède d’une triple ambition : tout d’abord, permettre à nos concitoyens de s’approprier leur justice, notamment la justice pénale, en les faisant participer, comme s’y était engagé le Président de la République dans son programme électoral de 2007, au jugement des délits ; ensuite, améliorer le fonctionnement des cours d’assises, pour le rendre plus efficace et limiter ainsi la pratique de la correctionnalisation ; enfin, parfaire le fonctionnement de la justice pénale des mineurs, en conciliant l’efficacité de la répression et la primauté des mesures éducatives, selon les principes posés lors de l’élaboration de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Votre commission des lois, qui a mené, au cours des dernières années, une réflexion de fond sur l’organisation judiciaire de notre pays, a souscrit à ce triple objectif. Même si le texte qu’elle a élaboré, notamment sur la base des amendements présentés par son rapporteur, prévoit certains équilibres différents du projet de loi initial, il conforte et complète les objectifs poursuivis par le Gouvernement.

À ce stade de la discussion générale, je tiens à remercier M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur d’avoir travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement, ce qui nous a permis de parvenir à un accord total sur le texte.

Le premier objectif du projet de loi –sans doute le plus emblématique – consiste à renforcer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, tant en matière correctionnelle que pour ce qui concerne le suivi de l’application des peines.

La participation de la société civile à l’œuvre de justice n’est pas chose nouvelle ; de longue date, elle a fait ses preuves en France. C’est vrai tant en matière civile, au sein des conseils de prud’hommes, des tribunaux de commerce ou des tribunaux paritaires des baux ruraux, qu’en matière pénale, au sein des cours d’assises, des tribunaux pour enfants et des chambres de l’application des peines. Cette participation, directement héritée de la Révolution française, est le fruit de notre histoire.

Cette pratique est également courante chez nos voisins étrangers, certains ayant notamment opté pour une présence de la société civile dans les formations de jugement des délits : c’est notamment le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, de la Norvège ou de la Suède.

L’association des citoyens au jugement des délits les plus graves et au suivi de l’application des peines, comme le prévoit ce projet de loi, oblige bien sûr les auteurs présumés à affronter le regard direct de la société ; elle permet aussi aux citoyens de participer plus largement à une justice rendue en leur nom. Cette décision est la marque d’un engagement civique fort.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la plupart d’entre vous ont sans doute lu, ce matin, dans le quotidien Libération, le témoignage extrêmement intéressant d’un enseignant de trente-quatre ans sur son expérience de juré. Selon lui, « faire partie d’un jury populaire, c’est la seule façon que nous ayons aujourd’hui d’expérimenter directement la démocratie. On se sent responsables. Dire que c’est démago, c’est bidon : dans ce cas, on peut renoncer à toute expérience de la démocratie directe. »

Monsieur Sueur, vous l’avez certainement déjà lu ?... Mais, comme ce témoignage n’abonde pas dans votre sens, il ne vous convient pas…