Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par un rappel historique.

L’an passé, la réforme de la procédure pénale nous était présentée comme une urgence. Mais l’urgence de cette époque n’était pas la même que celle d’aujourd’hui ! Il s’agissait, à la demande du président de la République, de supprimer le juge d’instruction et de mettre en place une procédure accusatoire dont nous voyons en ce moment même les effets…

En juillet dernier, le Conseil constitutionnel imposait une autre urgence : celle de réformer la garde à vue à la française, que nous dénoncions depuis des années mais que, depuis des années, la chancellerie s’obstinait à considérer comme parfaite en tous points.