Intervention de Alain Anziani

Aujourd’hui, une troisième urgence vient chasser les deux autres : il serait nécessaire de réformer dans l’urgence, avant l’été, la procédure d’audience et la justice des mineurs.

L’accélération qui s’est produite au cours des dernières semaines est critiquée par notre rapporteur lui aussi, qui tout à l’heure a dénoncé les délais imposés au Sénat pour examiner un projet de loi revêtant tout de même une certaine importance. Quelle peut donc bien en être la raison ?

À la réflexion, j’ai pensé que cette réforme résultait sans doute d’une concertation approfondie avec les professionnels concernés, conduite sur le fondement des préconisations de la commission Léger, mise en place, précisément, pour préparer une réforme de la procédure pénale.

Malheureusement, il n’en est rien ! Ce projet de loi n’est pas issu d’une concertation. Son dépôt a été annoncé un soir, lors d’une émission télévisée, par le ministre de l’intérieur – alors qu’on aurait pu s’attendre, monsieur le garde des sceaux, à ce que vous le fassiez vous-même…

Sans doute, monsieur le garde des sceaux, avez-vous immédiatement réagi – cela mérite d’être salué. Vous avez déclaré que l’ardeur de votre collègue devait être tempérée, et que, à cette fin, les nouveaux jurés siégeraient seulement en appel. Nous avons aujourd’hui le projet de loi sous les yeux, et nous nous apercevons que le ministre de l’intérieur, en fin de compte, l’a emporté… Deux jurés populaires siégeront en effet en première instance, et cela le plus vite possible.

Le cheminement des dispositions relatives aux mineurs, à propos desquelles Mmes Tasca et Boumediene-Thierys’exprimeront plus longuement tout à l’heure, fait apparaître une même incohérence.

En avril 2008, Mme Dati soulignait – vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure, monsieur le garde des sceaux – qu’une trentaine de modifications avaient été apportées depuis la guerre à l’ordonnance du 2 février 1945…