Intervention de Alain Anziani

… et Mme Dati de conclure – vous conviendrez que j’ai de bonnes lectures ! – que ces retouches successives nuisaient à la clarté et à la compréhension de la justice des mineurs. Mme Dati avait donc constitué la commission Varinard, dont le rapport préconisait bien plus qu’une simple modification partielle de l’ordonnance du 2 février 1945.

Mme Alliot-Marie, considérant la situation à son tour, a jugé que l’ordonnance du 2 février 1945 était devenue « illisible », ajoutant que cet état de fait était « contraire au rôle et au but de notre droit ». Quelle belle ambition, en effet, que la cohérence !

Mais quelle contradiction dans votre démarche, puisque vous venez défendre devant nous l’addition d’une nouvelle couche à un « millefeuille législatif » – une couche au goût d’ailleurs amer, puisqu’il s’agit en réalité d’une modification profonde de la nature de notre justice des mineurs !

Je renouvelle donc ma question : quel est le sens de ce double projet de loi ? Je vais essayer de vous démontrer qu’une seule interprétation est possible.